Organisme Responsable

Cynthia Peccatus, EI

Date de mise à jour

1er Septembre 2026

1. Introduction et Préambule


Dans le cadre de son activité, la société Cynthia Peccatus EI (ci-après « l'Entreprise » ou « Nous »), éditeur du site web
cynpec-pierre-btp.fr , s'engage expressément à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données à
caractère personnel dans le respect rigoureux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°
2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée.
La présente Politique a pour objet d'informer en toute transparence les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont
collectées, utilisées, stockées, partagées et sécurisées, ainsi que sur l'ensemble de leurs droits relatifs à leurs données
personnelles.

2. Identité du Responsable de Traitement


Raison sociale : Cynthia Peccatus

Forme juridique : Micro-Entreprise
RCS : Immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 991 874 868 00011
Siège social : APPARTEMENT 105 -1ER ETAGE 11 RUE DE CRACOVIE, 45100 ORLEANS

Représentante légale : Cynthia Peccatus

Email de contact : cynpecpierrebtp@gmail.com

3. Traitement des Données : Finalités, Bases Légales et Durées



Nous collectons et traitons des données personnelles uniquement lorsque cela repose sur une base légale valable
prévue par l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble de nos traitements :

 

Finalité du traitement

Données collectées Base légale (RGPD) Durée de conservation

Gestion des demandes via formulaire de contact

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone,message.

Intérêt légitime (répondre aux
demandes et assurer la
relation prospect)
3 ans à compter du dernier contact à
l'initiative de l'utilisateur.
Gestion des commandes et de la
facturation
Identité, adresse postale
de livraison et facturation,
détails commande,
données de paiement.
Exécution contractuelle (Art.
6.1.b) & Obligation légale
(Art. 6.1.c)
Durée du contrat + 10 ans pour
l'archivage comptable et fiscal
obligatoire.
Envoi de la Newsletter et prospection
commerciale
Adresse e-mail, prénom,
préférences de
communication.
Consentement (Art. 6.1.a) ou
Intérêt légitime (si client
existant pour produits
similaires)
Jusqu'au retrait du consentement
(désinscription) ou 3 ans sans
interaction.
Mesure d'audience et analyse du trafic Adresse IP anonymisée,
identifiants cookies,
données de navigation.
Consentement de l'utilisateur
(Art. 6.1.a) via le bandeau
cookies
25 mois maximum (conformément
aux recommandations de la CNIL).
Sécurité du site et prévention de la fraude Journaux de connexion
(logs), adresse IP, type de
navigateur.
Intérêt légitime (assurer la
sécurité et l'intégrité des
systèmes)
6 à 12 mois maximum.

 

4. Destinataires et Sous-Traitants des Données



Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles
peuvent toutefois être transmises à des tiers sous-traitants dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site
et de nos services :
Hébergeur Web : OVHcloud
Outils d'envoi d'e-mails : Mailchimp
Prestataires logistiques / transporteurs : La Poste / Colissimo / Chronopost (pour les livraisons).

5. Transferts de Données Hors Union Européenne



Nous privilégions le traitement et l'hébergement des données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un
transfert hors UE a lieu (notamment via l'utilisation d'outils tiers nord-américains), nous veillons à ce que le transfert soit
encadré soit par le cadre d'évaluation de l'adéquation UE-USA (EU-US Data Privacy Framework), soit par des clauses
contractuelles types (CCT) validées par la Commission Européenne afin d'assurer un niveau de protection équivalent.

6. Vos Droits Informatique et Libertés



Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Obtenir la suppression de vos données sous réserve des
obligations légales.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données dans
certains cas.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : S'opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de
prospection.
Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande d'exercice de droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à : cynpecpierrebtp@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site
www.cnil.fr.

7. Politique de Gestion des Cookies et Traceurs



Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site
internet. Il permet de conserver des données d'utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines
fonctionnalités.

7.1 Catégories de cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires (Techniques) : Indispensables au fonctionnement de base du site (session
utilisateur, panier d'achat, mémorisation du choix des cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d'audience (Analytiques) : Permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec
le site, d'établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Cookies de fonctionnalités / Marketing : Utilisés pour vous proposer des fonctionnalités avancées ou du contenu
publicitaire ciblé adapté à vos centres d'intérêt.

7.2 Gestion et paramétrage du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de
cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies »
disponible en bas de page du site ou en paramétrant directement votre navigateur internet.

8. Sécurité des Données


Nous mettons en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS,
contrôle d'accès rigoureux, sauvegardes régulières, pare-feu) pour protéger vos données contre toute destruction, perte,
altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Modification de la Politique de Confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec les
évolutions légales et règlementaires. La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée en haut du
document.